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Les plafonnements de la gendarmerie

Le plafonnement de la gendarmerie est justifié par le risque de déséquilibre dans la présentation des armées aux appelés, qui résulterait de son poids très important : sa contribution théorique serait en effet de 36 % du total. Un accord informel entre le directeur du service national et le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale limite donc le taux effectif à 29 %. Concernant la DGA, le plafonnement semble dû essentiellement à une faible appétence de cette direction pour la JDC et à l’absentéisme de ses animateurs. Cette direction, dont la contribution théorique est de 290 jours/animateurs n’est engagée que pour 229 dont une partie seulement est réellement assurée (voir infra). Cette situation ne saurait être justifiée par la composition de son vivier d’animateurs, où les catégories A prédominent: leur présence répondrait certainement aux attentes des certains jeunes et les militaires de la DGA ne sauraient s’exonérer des sujétions de leur statut. Le plafonnement des contributions de la gendarmerie et de la DGA est compensé par la DSN, dont la contribution maximale (519 animateurs) est plafonnée à un niveau bien supérieur à son poids (qui devrait la conduire à désigner 44 animateurs) et par les autres contributeurs. Ce mode de calcul conduit à augmenter la participation des trois armées (qui représentent 54 % du total) et des services pour mettre en oeuvre le PGA définitif. Le plan prévisionnel d'abonnement (PPA), validé par le comité directeur territorial, décline le PGA dans la zone de compétence de chaque ESN, sur une base trimestrielle. Ce document organise les sessions par site. Il précise les dates, le nombre de groupes (salles) et leur effectif en appelés. Chaque salle représente deux journées d’animateurs. Les contributeurs sont responsables de l’affectation de leurs animateurs inscrits au vivier. Si le « binômage » (par grade, entre contributeurs, entre personnels d’active et de réserve) est souhaité par la DSN et recommandé par les armées, il est effectué, au cas par cas, par les CSN en fonction des ressources proposées par les contributeurs pour chacun des sites. Il semble difficile d’imposer aux contributeurs des règles plus précises, au vu de la charge qui leur est imposée, de leurs contraintes d’implantation territoriale et de leur activité opérationnelle. L’animation par deux militaires de la même armée ou du même grade ne peut donc être toujours évitée.

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